Entreprises employeurs
Du 27 mai au 4 octobre 2024, choisissez de valoriser les établissements de la CCI Tarn-et-Garonne !
Depuis 2022, vous payez mensuellement, via la DSN (Déclaration Sociale Nominative), vos cotisations de formation professionnelle (CFP, CPF-CDD) et de taxe d’apprentissage. Ces contributions sont essentielles pour le financement de la formation professionnelle des salariés et de l’apprentissage.
La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :
- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l'insertion professionnelle.
COMMENT DÉCLARER ET PAYER LA TAXE D’APPRENTISSAGE EN 2024 ?
La part principale est déclarée mensuellement, en DSN.
Le solde de la taxe d’apprentissage est déclaré annuellement sur la DSN d’avril et payable en mai. Ce solde est égal à 0,09 % de la masse salariale.
Vous pouvez choisir librement à quel établissement vous souhaitez affecter ce solde via la plateforme nationale :
Soltéa
POURQUOI CHOISIR D’AFFECTER VOTRE SOLDE A NOS ÉTABLISSEMENTS ?
En 2024, deux de nos établissements sont éligibles à percevoir le solde la taxe d’apprentissage : verser à l'EGC Business School (École de Commerce de la CCI) ou au Point Orientation-Apprentissage de la Chambre de Commerce et d’Industrie, c’est former et orienter les jeunes de votre territoire pour qu’ils deviennent demain les futurs collaborateurs de vos entreprises.
POINT ORIENTATION APPRENTISSAGE
> Siret : 188 200 018 00045
CCI TARN ET GARONNE
53/61 avenue Gambetta - CS 80527 - 82065 Montauban Cedex
05 63 22 26 26 [email protected]
EGC Business School
> Siret : 188 200 018 00045
> Code UAI : 0820822Y
CCI TARN-ET-GARONNE
61 avenue Gambetta – CS80527 - 82065 Montauban Cedex
05 63 21 71 00 [email protected]
Le réseau des CCI accompagne au quotidien les entreprises en proximité territoriale.
Flécher le solde de votre taxe d’apprentissage vers nos établissements permet :
- de financer des formations utiles aux entreprises du territoire
- d’accompagner jeunes et entreprises sur l’apprentissage et sur la découverte des métiers, afin de conforter les jeunes dans leurs choix d’orientation.
En 2023, le Point Orientation-Apprentissage a contribué à informer ou orienter plus de 600 jeunes du département sur la découverte des métiers / l’apprentissage.
Comment procéder ?
- Se connecter sur net-entreprises.fr et y ouvrir les droits pour la déclaration Soltéa
- Se connecter à la plateforme Soltéa entre le 27 mai et le 4 octobre 2024
- Choisir le(s) établissement(s) au(x)quel(s) vous souhaitez affecter votre solde indiquant :
- soit le code UAI pour l’EGC Business School (0820822Y)
- soit en indiquant le SIRET de la CCI pour verser au point OA (188 200 018 00045)
4. Cliquer sur le bouton « modifier » pour indiquer votre ou vos choix en pourcentage
5. Choisir de rendre visible votre choix d’affectation pour éviter des relances des établissements.
Si vous n'avez pas d'expert-comptable ou de service financier, la CCI vous aidera dans vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter.
QUEL EST LE CALENDRIER DE VERSEMENT ?
27 mai 2024 : ouverture de la plateforme Soltéa
du 27 mai au 2 août 2024 : première période de fléchage
du 12 août au 4 octobre 2024 : seconde période de fléchage
25 octobre 2024 : versement des fonds non affectés
La CCI Tarn-et-Garonne reste pleinement mobilisée pour vous accompagner dans vos démarches et garantir ainsi une utilisation de votre taxe en proximité de votre entreprise et des besoins du territoire.
Contact : Marion BRIOUDES, chargée d'orientation
05 63 22 26 26 [email protected]